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Ce règlement intérieur a pour objectif de préciser les statuts de l'association « Culture et Loisirs avec les Retraités du Doubs » C. L. R. D., dont l'objet est  d’organiser et de proposer à ses adhérents des activités culturelles et de loisirs, des divertissements de toute sorte, tels que voyages, sorties culturelles, repas dansants, conférences, expositions, etc…

Il est opposable à l'ensemble des membres ainsi qu'à chaque nouvel adhérent.

ARTICLE 1 - Cotisation

Les membres de droit (adhérents directs ou indirects de la section du Doubs de la FGR-FP) ne paient pas de cotisation (sauf s'ils en décident autrement de leur propre volonté).

Les membres actifs (adhérents directs à la CLRD) doivent s'acquitter d'une cotisation annuelle.

Le montant de celle-ci est fixé chaque année par l’Assemblée Générale.

Le versement de la cotisation d’une année N doit être établi par chèque à l'ordre de la CLRD et effectué au plus tard le 31 décembre de l’année N.

Toute cotisation versée à la CLRD est définitivement acquise. Aucun remboursement de cotisation ne peut être exigé en cas de démission, d'exclusion, ou de décès d'un membre en cours d’année.

Par principe, toutes les personnes physiques souhaitant participer à une activité proposée par l’association CLRD doivent être adhérentes et à jour de leur cotisation (CLRD ou FGR-PF selon le cas) ; toutefois, il est admis que, ponctuellement et dans la limite de 2 activités journalières par année, ces personnes soient dispensées de paiement de cotisation.

A partir de 3 activités journalières par année, et pour tout voyage ou déplacement dépassant une journée, la cotisation reste indispensable.

ARTICLE 2– Assemblée Générale

La convocation à l’Assemblée Générale est adressée par le Président, ou son représentant dûment mandaté, au moins 15 jours avant la date fixée, par courrier simple ou au moyen de tout autre support, tel le journal de l’association CLRD ou de la FGR-FP.

ARTICLE 3 - Modification du règlement intérieur

Le règlement  intérieur de l’association CLRD est établi par le Bureau, conformément à l'article 11 des statuts. Il doit être approuvé et signé par la majorité des membres du Bureau.

Il  peut être modifié par le Bureau, sur proposition de l’un de ses membres.

Le nouveau règlement intérieur sera validé par l’Assemblée Générale, puis adressé à chacun des adhérents de la manière la plus appropriée, que ce soit par simple lettre ou par communiqué dans le journal de l’association CLRD ou de la FGR-FP.

A Miserey,  le  08 février 2010

Les Membres du Bureau

« Culture et  Loisirs  avec les Retraités du Doubs » - C. L. R. D.

3 rue des Essarts, 25170  PELOUSEY

Déclaration à la Préfecture du Doubs : 25 juin 2009                      Inscription au Journal Officiel : 18 juillet 2009

 STATUTS

Article 1 : Constitution et Dénomination

         Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi de 1901 ayant pour titre:

« Culture et Loisirs avec les Retraités du Doubs » (C. L. R. D.).

 Article 2 : Objet de l'association

        L'association « Culture et Loisirs avec les Retraités du Doubs » (C. L. R. D.) a pour objet d'organiser et de proposer à ses adhérents des activités culturelles et de loisirs, des divertissements de toute sorte, tels que voyages, sorties culturelles, repas dansants, conférences, expositions, etc...

 Article 3 : Siège social de l'association

         Le siège social de l'association « Culture et Loisirs avec les Retraités du Doubs » (C. L. R. D.) est fixé à PELOUSEY (Doubs), 3 rue des Essarts.

         Il pourra être transféré par simple décision du Bureau et l'Assemblée Générale en sera informée.

 Article 4 : Durée de l'association

         L'association  « Culture et Loisirs avec les Retraités du Doubs » (C. L. R. D.) a une durée illimitée.

 Article 5 : Composition de l'association

         L'association « Culture et Loisirs avec les Retraités du Doubs » (C. L. R. D.) est composée de membres de droit et de membres actifs.

         Sont membres de droit : les adhérents à la Section du Doubs de la Fédération Générale des Retraités de la Fonction Publique (FGR-FP), que ce soit à titre individuel (adhérents directs) ou à titre collectif par le canal de syndicats ou groupements affiliés (adhérents indirects) ; ces membres de droit sont dispensés du paiement de la cotisation annuelle à l'association « Culture et Loisirs avec les Retraités du Doubs » (C. L. R. D.), mais ils disposent des mêmes droits que les membres actifs (votes en Assemblée Générale,  capacité d'être élus, etc...).

Sont membres actifs :  toutes les personnes n'ayant pas le droit d'adhérer à la FGR-FP, à condition qu'elles soient à jour de leur cotisation annuelle.

 Article 6 : Admission et Adhésion

- des membres de droit : du seul fait de leur qualité d'adhérent à la FGR-FP, sans autres démarches ou obligations ;      

- des membres actifs : par le dépôt d'un bulletin d'adhésion à l'association « Culture et Loisirs avec les Retraités du Doubs » (C. L. R. D.), dûment rempli, signé et accompagné du paiement d'une cotisation de quinze euros (15 €) renouvelable chaque année et qui pourra être révisée à chaque Assemblée Générale.

 Article 7 : Perte de la qualité de membre

         La qualité de membre actif ou de droit se perd par :

-         la démission ;

-         le décès ;

-         le non-renouvellement de la cotisation (pour les membres actifs) ;

-         la radiation au fichier des adhérents directs et indirects de la Section du Doubs de la FGR-FP (pour les membres de droit).

 Article 8 : L'Assemblée Générale (A. G.)

         L'Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an, à la demande du Bureau, ou à la demande du quart au moins des adhérents, et sur convocation du Président (de la Présidente) adressée au moins 15 jours avant la date fixée.

         Les décisions sont prises par vote à main levée et à la majorité des présents.

 Article 9 : le Bureau

         L'association « Culture et Loisirs avec les Retraités du Doubs » (C. L. R. D.) est dirigée par un Bureau composé au minimum de 3 membres élus pour trois années renouvelables.

         Le Bureau choisit parmi ses membres au moins un(e) président(e) et un(e) trésorier(e).

         Le Bureau se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président(e) ou à la demande du tiers au moins de ses membres.

         Les décisions y sont prises à la majorité des voix des présents et, en cas de partage, la voix du  (de la) président(e) est prépondérante.

b Article 10 : les Finances de l'association

Les ressources de l'association « Culture et Loisirs avec les Retraités du Doubs » (C. L. R. D.) se composent des cotisations des membres actifs, de la vente des prestations définies à l'article 2 des présents statuts,  des subventions éventuelles, des dons manuels éventuels et de toutes autres ressources qui ne soient pas contraires aux règles en vigueur.

         Les frais occasionnés par l'accomplissement des fonctions des membres du Bureau peuvent être remboursés après fournitures de pièces justificatives.

 Article 11 : Règlement Intérieur

         Un règlement intérieur peut être établi par le Bureau pour compléter les présents statuts. Il doit être validé par l'Assemblée Générale.

Article 12 : Dissolution

         En cas de dissolution, une A. G. extraordinaire sera convoquée par le (la) président(e).

         Les délibérations y seront prises à la majorité des deux tiers des membres présents.

         Les biens ne pouvant en aucun cas être répartis entre les membres, l'A. G. extraordinaire sur prononcera sur la dévolution de ces biens et nommera un liquidateur chargé de la liquidation des biens.

 Noms et signatures :

 Président : CLEMENT Roger                                       Trésorière : GRIFFAUT Christiane